Conditions d'utilisation

1. Généralités

1.1. Nous vous invitons à visiter Cryptrade Franchise (le « Site Web »)

Adresse e-mail : info@cryptrade-franchise.com

1.2. Ce site fournit des informations sur des plateformes tierces (« Plateformes tierces ») permettant d’effectuer des transactions (les « Services »)

1.3. Les présentes Conditions définissent votre accès (désigné « Vous », « Votre » ou « Utilisateur ») au Site et à ses Services. Avant d’utiliser ces derniers, vous devez lire et accepter intégralement ces Conditions, qui forment un contrat juridiquement contraignant entre vous et le propriétaire du Site. En cas de refus, vous ne pourrez pas accéder au Site. Ces Conditions sont susceptibles d’être modifiées à tout moment.

Ces conditions comprennent notre politique de confidentialité. En les acceptant, vous y consentez. (Consultez-la ici.)

2. Éligibilité

2.1. Si vous respectez ces conditions générales, vous aurez accès au site internet.

2.1.1. Âge minimum : 18 ans

2.1.2. Vous pouvez signer les présentes conditions et modalités.

2.1.3. Les lois du pays où vous résidez ou où vous utilisez nos services n’empêchent en aucun cas les utilisateurs d’accéder au site web ou à ses services.

2.2. Nous n’offrons aucune garantie, représentation ou assurance quant à la légalité de l’utilisation du site web ou de ses services par quiconque. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’usage illicite du site web ou de ses services par un utilisateur.

3. Zones à accès restreint

3.1. Sans préjudice des informations fournies, nous nous réservons le droit de restreindre l’accès aux Services et/ou au Site Web (ou à toute partie de ceux-ci) : (i) aux utilisateurs résidant dans des zones restreintes (les « Territoires restreints ») et (ii) aux utilisateurs que nous estimons susceptibles de présenter un risque réglementaire, légal ou réputationnel.

3.2. Nous pouvons également appliquer des conditions supplémentaires avant d’accepter des utilisateurs originaires de certains pays. En cas de connexion depuis des zones restreintes, le site Web ou les Services peuvent être temporairement indisponibles ou bloqués.

4. Activités interdites

4.1. Vous vous engagez à utiliser le Site et les Services de façon respectueuse et à ne pas :

4.1.1. Vous pouvez vous connecter à notre site web et l’utiliser pour télécharger, téléverser, partager, publier, transmettre ou envoyer (a) des informations ou tout contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée, aux droits de propriété ou à tout autre droit ; (b) des informations dont la publication ou la diffusion est interdite en raison de menaces, d’insultes, de diffamation, de calomnie ou de propos racistes susceptibles de causer un préjudice ; (c) des informations contenant des virus ou tout logiciel susceptible d’endommager nos systèmes informatiques ou ceux de tiers, ou d’entraver l’accès d’autres utilisateurs au site ; (d) toute information ou contenu illégal ; (e) des informations ou contenus publicitaires ou autres pour lesquels nous n’avons pas accordé notre consentement écrit préalable.

4.1.2. Modifier ou supprimer toute mention d’attribution, d’avis légal, d’étiquette ou de désignation propre à ce site.

4.1.3. L’accès aux services peut s’effectuer via toute interface autre que le site Internet.

4.1.4. N’entravez pas l’accès au site ni l’utilisation des services par les autres utilisateurs

4.1.5. Des robots et d’autres procédés automatisés sont employés pour accéder au site et/ou à ses services.

4.1.6. Il vous est interdit de téléverser, de transmettre ou de tenter de téléverser tout contenu lié, activement ou passivement, à des mécanismes de collecte ou de transmission de données, tels que des web bugs, des cookies ou des logiciels espions, sans notre autorisation expresse.

4.1.7. Recourir au framing, au mirroring ou à toute autre technique pour reproduire l’apparence ou le fonctionnement des services.

4.1.8. Vous ne pouvez enfreindre aucune loi ou réglementation applicable, ni encourager ou inciter à une activité illégale, telle que la contrefaçon de marques, la violation de droits d’auteur, la diffamation, l’atteinte à la vie privée, l’usurpation d’identité ou la distribution de logiciels contrefaits;

4.1.9. Vous êtes autorisé à modifier ou altérer le code source de ce site Web. Vous pouvez également téléverser des applications ou des logiciels susceptibles d’endommager le site Web ou de nuire à autrui.

4.1.10. Il est interdit de désassembler, décompiler ou d’effectuer l’ingénierie inverse sur toute technologie ou tout logiciel présent sur le site ou utilisé pour fournir les services.

4.2. Les dispositions du présent accord viennent s’ajouter à tous les droits dont nous pourrions disposer. Si votre utilisation du site ou des services n’est pas conforme à ces dispositions ou à toute loi applicable, nous pourrons surveiller votre activité sur le site ou les services, restreindre votre accès, communiquer vos habitudes de navigation sur le site à des tiers ou prendre toute mesure nécessaire pour protéger les droits et les biens de tiers.

5. Droits relatifs à la propriété intellectuelle

Le contenu du site web, y compris les vidéos, textes, images, logos, sons, designs, marques et autres éléments, est protégé par nos droits et ceux de tiers en matière de propriété intellectuelle.

5.2. L’ensemble des droits, titres et intérêts afférents aux services et au site web nous appartient. À l’exception des droits d’utilisation accordés en vertu de ces conditions, l’utilisateur n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur les services et le site web.

5.3. L’Utilisateur accède au Site et aux Services uniquement à titre personnel et non commercial.

5.4. Vous n'autoriserez personne à modifier, à procéder à une ingénierie inverse, à décompiler ou à copier les services ou le site web, ni à créer des œuvres dérivées par sous-licence ou location.

6. Responsabilité limitée

6.1. Vous assumez l’entière responsabilité du site Web et des services. Nous n’offrons aucune garantie, expresse ou implicite, concernant le site Web, les services ou votre utilisation de ceux-ci, y compris les garanties implicites de qualité, de conformité à la vente et d’adaptation à un usage particulier, ainsi que celles relatives à l’absence de contrefaçon, à l’ergonomie, à l’exactitude, à l’exhaustivité, à la rapidité et à la ponctualité de livraison. Le contenu et les fonctionnalités accessibles via le site sont fournis « en l’état », « selon leur accessibilité » et « avec toutes les conséquences qui en découlent ».

6.2. Nous déclinons toute responsabilité quant aux erreurs, omissions ou inexactitudes des informations publiées sur le site. Nous ne saurions être tenus responsables des perturbations ou interruptions des transmissions à destination des services ou via ceux-ci.

6.3. Nous vous indemniserons pour toute perte, directe ou indirecte, que vous ou un tiers pourriez subir en lien avec le site web ou ses services. Vous assumez la responsabilité de toute décision prise sur la base des informations fournies sur le site web et/ou dans les services.

6.4. Nous déclinons toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage, direct, indirect ou lié à vous ou à un tiers. Cela inclut notamment la perte de revenus ou de données résultant de votre utilisation du site et/ou des services. Cette limitation de responsabilité est instituée conformément aux dispositions légales en vigueur dans la région concernée.

6.5. En cas de défaillance technique affectant une connexion Internet ou téléphonique, un fournisseur informatique, un serveur système ou tout autre équipement, nous déclinons toute responsabilité. Nous ne sommes pas responsables de l’utilisation d’Internet.

7. Contenus et services tiers

7.1. En utilisant nos services, vous pouvez consulter du contenu fourni par des tiers, notamment des publicités ou des avis publiés sur des plateformes externes.

7.2. Nous déclinons toute responsabilité concernant les informations ou produits mentionnés. Ceux-ci peuvent ne pas être constamment à jour.

7.3. Nous vous conseillons de vérifier l’exactitude de l’ensemble de ces informations avant toute prise de décision. Vous assumez l’entière responsabilité des décisions et actions qui en résultent.

8. Liens

8.1. Le site présente des publicités et du contenu. Ces derniers sont mis à disposition via des sites tiers (« liens »). Nous vous recommandons d’en tenir compte avant de télécharger un logiciel ou tout autre support, de vous fier à ces sources ou d’accéder à des informations qu’elles fournissent, ainsi qu’avant d’effectuer tout achat ou toute autre transaction suggérés. Ces liens sont proposés à titre de commodité. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages ou pertes résultant de l’utilisation ou de la confiance accordée aux informations, produits ou services disponibles sur d’autres sites ou programmes.

8.2. La mise en place de liens hypertextes sur ce site Internet ne constitue en aucun cas une approbation, une autorisation, une affiliation ni tout autre soutien de notre part à l’égard des sites, de leurs logiciels ou de leurs administrateurs.

8.3. Nous n’avons pas vérifié l’ensemble des hyperliens et ne pouvons être tenus responsables des logiciels ou sites Web vers lesquels ils pointent. Avant d’utiliser, de vous fier à ou d’acheter un produit sur ces sites ou applications, nous vous recommandons de faire preuve de la plus grande prudence. Nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsables des dommages ou pertes résultant de l’utilisation ou de la confiance accordée à des produits, informations ou contenus accessibles via d’autres sites Web.

8.4. Il vous incombe de consulter les conditions et politiques de tout site Internet exploité par des tiers. Nous vous recommandons vivement de les lire avant de contacter ces sites.

9. Divers

9.1. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou adapter nos services à tout moment. Ces ajustements ne vous porteront aucun préjudice et aucune réclamation ne pourra être adressée à notre encontre.

9.2. Les conditions du site web peuvent être modifiées à tout moment. Nous vous informerons de toute mise à jour en publiant la version la plus récente et en actualisant la date figurant en haut de la page. Les modifications entreront en vigueur dans un délai de deux jours ouvrables. En poursuivant votre utilisation du site web après publication, vous acceptez ces nouvelles conditions.

9.3. L’Utilisateur reconnaît et accepte que toute information transmise via ou par le biais du site web ne crée aucune relation qui ne soit pas expressément prévue par les présentes conditions.

9.4. Les présentes conditions et la politique de confidentialité, ainsi que leurs modifications éventuelles, constituent l’intégralité des accords valides entre nous et l’utilisateur ; toute autre promesse, déclaration ou accord, qu’il soit oral ou écrit et non inclus dans la politique de confidentialité, n’est pas juridiquement contraignant pour les parties.

9.5. L’omission d’exercer un droit ou un pouvoir prévus aux présentes vaut renonciation à ce droit ou pouvoir. Par ailleurs, l’exercice, même partiel, d’un droit sera pris en compte pour tout exercice ultérieur de ce même droit ou de tout autre recours.

9.6. Si un tribunal compétent déclare une clause invalide, les dispositions concernées seront annulées. Les autres dispositions resteront applicables et seront interprétées comme si l’exclusion avait pleinement pris effet. Toutefois, leur interprétation tiendra compte de l’intention et de la portée des clauses d’exclusion telles que définies par les tribunaux.

9.7. Les présentes conditions autorisent les partenaires tiers à transférer ou à céder l’intégralité de leurs droits et obligations. Les opérateurs tiers peuvent gérer le site Web et l’ensemble de ses services, sans porter atteinte aux dispositions précédentes. Elles ne vous permettent pas de transférer ni de céder les droits ou obligations qui vous incombent.