Conditions d'utilisation

1. Généralités

Vous êtes invité à consulter Cryptrade Franchise (le « Site web »)

Contactez-nous : info@cryptrade-franchise.com

1.2. Sur ce site Internet, vous trouverez des informations concernant les services de trading (« Services ») proposés par des plateformes tierces (« Plateformes tierces »).

Les conditions du présent accord sont juridiquement contraignantes entre vous et le propriétaire du site web. Vous devez les lire attentivement avant d'utiliser nos Services. Pour accéder au Site web, vous devez accepter l'intégralité de ces Conditions, qui régissent votre utilisation. Nous nous réservons le droit de mettre à jour et de modifier les conditions à tout moment.

En acceptant nos Conditions, vous reconnaissez également accepter notre Politique de confidentialité (accessible ici).

2. Admissibilité

Si vous satisfaites aux critères légaux et acceptez nos conditions d'utilisation, vous bénéficierez d'un accès complet à l'ensemble de nos services.

2.1.1. Pour utiliser nos Services, vous devez avoir au moins 18 ans

2.1.2. Vous devez être légalement autorisé à accepter nos conditions générales.

2.1.3. L'utilisation de notre site web et des services proposés doit être conforme à la législation en vigueur dans votre pays ou région de résidence. Vous ne devez pas être interdit par la loi d'accéder à notre plateforme.

2.2. Le Site web et la Société ne sont pas responsables de toute utilisation illégale de nos Services par les utilisateurs. Nous ne formulons également aucune garantie, déclaration ou représentation concernant la légalité de l'utilisation de nos Services ou de notre Site web par toute personne.

3. Territoires à accès limité

3.1. Nous nous réservons le droit de refuser l'accès à notre Site Web ou à nos Services si 1) un utilisateur réside dans une zone restreinte (« Territoires Restreints ») et 2) nous estimons que son accès créerait un risque juridique, réglementaire ou réputationnel pour l'Entreprise. Cette disposition ne limite pas nos droits au-delà de ces cas énumérés.

3.2. La Société se réserve le droit de limiter l'accès aux utilisateurs situés dans certaines juridictions jusqu'à la mise en place de conditions supplémentaires. Lorsque vous êtes dans un Territoire Restreint, les Services et le Site Web peuvent être bloqués ou indisponibles.

4. Activités interdites

4.1. L'utilisation responsable de ce Site Web et de ses Services est soumise aux conditions suivantes :

4.1.1. Les utilisateurs peuvent utiliser les Services du Site Web à toutes fins autorisées, notamment pour télécharger et partager du contenu. Cependant, les matériaux suivants sont strictement interdits : 1) Les données et fichiers contenant des virus ou autres éléments potentiellement nuisibles pour notre Site Web ou les systèmes informatiques de nos partenaires tiers, ainsi que tout matériel bloquant ou entravant l'accès des autres utilisateurs aux Services. 2) Tout contenu dont le partage constituerait une violation des droits d'auteur, de propriété intellectuelle ou d'autres droits connexes. 3) Tout contenu contenant des menaces, de la diffamation, du racisme, de la calomnie ou des insultes. 4) Tout contenu contraire à la législation applicable dans les juridictions pertinentes. 5) Tout matériel publicitaire ou marketing partagé sans consentement écrit préalable.

4.1.2. Vous ne pouvez pas modifier, détruire, supprimer ou altérer les mentions légales, services, logiciels, éléments de conception, logos ou tout autre élément de nature propriétaire du site Web.

4.1.3. Vous ne pouvez accéder aux Services du Site Web que par l'intermédiaire de l'interface officielle du Site Web lui-même, aucun autre moyen d'accès n'étant autorisé.

4.1.4. Vous ne devez pas entraver l'utilisation du Site Web et de ses Services par les autres utilisateurs.

4.1.5. L'accès au Site Web et à ses Services au moyen de robots externes, d'automatisations ou de tout logiciel non autorisé est strictement interdit.

4.1.6. Aucune collecte ou transmission de données provenant du site Web, qu'elle soit active ou passive, notamment via des cookies, des logiciels espions ou des balises, n'est autorisée à être téléchargée ou transmise vers ce site.

4.1.7. Vous ne devez pas émuler le Site Web et ses services, notamment en reproduisant son apparence ou ses fonctionnalités. Ceci inclut la création de sites miroirs et toute autre méthode, existante ou future.

4.1.8. En utilisant le Site web et ses Services, vous ne devez pas violer les lois applicables, contrefaire les droits d'auteur, utiliser des logiciels piratés, usurper l'identité d'autrui ou commettre du piratage informatique. Aucune activité illégale, ni son encouragement, n'est tolérée.

4.1.9. Vous ne devez pas télécharger de logiciels ni tenter de modifier le code source du site web. Il vous est interdit de compromettre l'intégrité du site ou de nuire à son utilisation par d'autres utilisateurs.

4.1.10. Vous ne pouvez pas chercher à reproduire le Site Web et ses Services par ingénierie inverse, désassemblage, décompilation ou toute autre technique ou technologie similaire.

4.2. Si l'utilisation de notre site Web est soupçonnée de contrevenir à toute loi applicable ou à nos conditions d'utilisation, nous nous réservons le droit de surveiller votre activité. En cas de violation de nos conditions de service et/ou de la législation en vigueur, nous pouvons annuler votre compte, suspendre votre accès au site Web, divulguer vos activités aux autorités compétentes ou aux prestataires de services tiers, ou engager des mesures appropriées, y compris une action en justice. Les présentes conditions d'utilisation s'ajoutent à l'ensemble des droits dont dispose la Société sur les plans juridique et civil.

5. Droits de propriété intellectuelle

5.1. L'ensemble des éléments présents sur notre site Web, incluant les vidéos, images, logos, textes, contenus sonores, designs, marques et marques déposées, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Ces droits appartiennent soit à notre entreprise, soit à nos partenaires et fournisseurs tiers respectifs.

5.2. Les utilisateurs n'acquièrent aucun droit de propriété intellectuelle sur le contenu du site web. Ils disposent uniquement des droits limités définis dans les conditions d'utilisation, leur permettant d'accéder au site web et à ses services. Tous les autres droits, titres et intérêts relatifs au site web et à ses services demeurent la propriété exclusive de l'Entreprise.

5.3. Le Site Web et tous les Services proposés ne peuvent être utilisés qu'à titre personnel et non à des fins commerciales.

5.4. Les utilisateurs s'engagent à ne pas permettre, volontairement ou par négligence, à une tiers personne de copier, modifier ou reproduire tout aspect de ce site Web, par quelque moyen que ce soit. Cela inclut notamment l'ingénierie inverse, la décompilation, ainsi que la copie de la configuration ou du code source du site.

6. Limitations de responsabilité

6.1. En acceptant d'utiliser le Site Web et ses Services selon les conditions d'utilisation, l'utilisateur assume l'entière responsabilité des résultats découlant de cet usage. Le Site Web et la Société ne formulent aucune déclaration, garantie ou engagement, qu'il soit explicite ou implicite, concernant les résultats de l'utilisation du Site Web, ni quant à la qualité, l'adéquation à un besoin particulier, la convivialité, l'exactitude ou toute autre affirmation relative à la nature du Site Web et à son exploitation. L'utilisateur reconnaît que l'ensemble du contenu et des Services sont fournis « en l'état », y compris les éventuels défauts ou limitations.

6.2. En cas de perturbations de service indépendantes de notre volonté ou d'interruptions dans la transmission d'informations via nos Services, nous déclinons toute responsabilité. Nous ne sommes pas responsables non plus des erreurs informationnelles, telles que les omissions et les imprécisions du contenu du Site Web.

6.3. Toute perte subie lors de l'utilisation des Services sur le Site Web vous incombe entièrement. En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous reconnaissez accepter la responsabilité de ces pertes, y compris celles résultant de l'utilisation de services tiers consentie. Vous acceptez également d'être seul responsable de toute décision prise en relation avec votre activité sur le Site Web, notamment celle de vous fier aux informations fournies par le Site Web et ses Services.

6.4. Vous êtes seul responsable de tout dommage ou préjudice que vous ou vos mandataires pourriez subir, qu'ils soient directs ou indirects. Dans la limite autorisée par la loi, nous déclinons toute responsabilité concernant ces pertes, notamment la perte de revenus, d'épargne ou de données personnelles résultant de votre utilisation de la plateforme.

6.5. La Société ne peut être tenue responsable de tout dysfonctionnement technique résultant de défaillances technologiques, notamment des lignes téléphoniques, du service Internet, des ordinateurs ou de tout autre équipement ou logiciel. Les frais ou pertes découlant de l'utilisation d'Internet ne relèvent pas non plus de la responsabilité de la Société.

7. Services, contenu et promotions proposés par des tiers

7.1. En utilisant notre Site web et nos Services, vous acceptez la présence de contenu tiers, incluant des publicités et des avis sur ces plateformes.

7.2. Les produits et services proposés par des tiers et présentés sur notre site web ne relèvent pas de notre responsabilité. Nous ne garantissons ni leur qualité ni leur actualité.

7.3. Avant de prendre toute décision, d'effectuer un achat ou de contacter directement un prestataire tiers, nous vous recommandons de vérifier la véracité des informations. Toute décision, consentement ou achat que vous consentez à ces services relève entièrement de votre responsabilité.

8. Liens

8.1. Veuillez noter que le site Web propose à la fois nos propres contenus et services, ainsi que des publicités, des liens et des contenus fournis par des prestataires de services tiers. Vous êtes seul responsable de l'utilisation ou de l'accès à ces sites Web ou services tiers, ainsi que de toute perte ou dommage en découlant, y compris l'utilisation de produits, services et/ou logiciels via ces plateformes. Nous vous recommandons d'exercer la diligence raisonnable avant de télécharger du contenu, d'effectuer un achat ou de communiquer des données personnelles à un site tiers. De même, vérifiez indépendamment les informations ou réclamations de ces prestataires avant de vous y fier.

8.2. Les annonces publicitaires, images, hyperliens ou toute autre promotion ou présentation d'un site web tiers ne constituent pas une approbation de notre part. Nous n'endorsons pas, n'approuvons pas et n'avons aucune affiliation avec les sites web liés ou leurs produits, informations, matériaux, services, logiciels ou services commerciaux, sauf mention explicite du contraire.

8.3. Nous ne pouvons pas examiner, analyser ni émettre d'avis sur chaque entreprise tiers annoncée ou sur chaque lien fourni. Nous déclinons toute responsabilité quant à la qualité des services offerts par ces entreprises. En conséquence, nous ne sommes pas responsables des pertes ou préjudices que vous pourriez subir en utilisant ces services, sites web tiers, produits, logiciels, informations ou autres contenus. Nous vous recommandons vivement de vérifier attentivement la fiabilité de toute entreprise avec laquelle vous envisagez de travailler ou à laquelle vous transmettrez vos données personnelles, particulièrement avant tout achat.

8.4. Lisez attentivement les politiques et conditions d'utilisation de tous les sites tiers, notamment ceux qui font de la publicité sur notre site, avant de les contacter ou d'y effectuer des achats.

9. Divers

9.1. Les services particuliers proposés par le Site Web peuvent être modifiés, suspendus ou interrompus selon nos besoins ou en cas de nécessité. Nous nous réservons ce droit dans le cadre du fonctionnement normal du site, de ses améliorations et de son optimisation. Ces modifications seront effectuées de manière à ne pas vous causer de préjudice, et vous ne disposez d'aucun droit de réclamation à notre encontre à cet égard.

9.2. Les conditions d'utilisation du site Web peuvent être modifiées à tout moment. Vous serez informé de toute modification dans les meilleurs délais, généralement sous quelques jours ouvrables. La poursuite de votre utilisation du site Web après la publication horodatée des nouvelles conditions vaudra acceptation de votre part.

9.3. Toute information transmise via le site web vers un tiers, un autre site ou service n'établit aucune relation au-delà de celle explicitement définie par écrit dans ces conditions. En transmettant ces informations, vous consentez sciemment à ces modalités.

9.4. Aucun accord ou déclaration, qu'il soit écrit ou verbal, en dehors des dispositions spécifiques de ces conditions d'utilisation n'a de validité juridique et n'engage ni l'une ni l'autre des parties. Seules les Conditions d'utilisation et la Politique de confidentialité de la Société et du Site Web, telles que modifiées et acceptées, constituent l'accord contraignant entre l'utilisateur et le Site Web.

9.5.Tout droit accordé aux termes des présentes Conditions qui ne serait pas exercé, par consentement, négligence ou impossibilité, sera réputé renoncé. L'exercice partiel ou total d'un droit ne pourra être interprété comme une renonciation à son exercice ultérieur, lequel demeure entièrement réservé.

9.6. Si une disposition de ces Conditions était jugée nulle ou sans effet par une décision de tribunal compétent, elle sera supprimée des Conditions. Le reste des Conditions demeurera en vigueur, sauf pour la ou les dispositions annulées. Les dispositions restantes seront interprétées conformément aux directives du tribunal quant à l'intention et au sens qu'il attribue au texte, à l'exclusion des clauses supprimées.

9.7. Il est entendu que ces Conditions autorisent l'exploitation et la gestion du site web, ainsi que l'ensemble de ses Services, par des prestataires tiers. Ces derniers peuvent transférer l'intégralité de leurs droits et obligations. L'utilisateur ne peut en aucun cas céder ses droits et obligations à un tiers et demeure seul responsable.